Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes effectuées par RATHI Couplings France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Une commande devient ferme à réception de l'accusé de réception écrit de RATHI Couplings France.
Les prix sont exprimés hors taxes, hors transport, hors emballage. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les accouplements RATHI sont garantis 12 mois contre tout vice de fabrication, à compter de la livraison. La garantie est limitée au remplacement de la pièce défectueuse, à l'exclusion de tout dédommagement.
Tout litige relatif à l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.